May 14, 2008  
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COMPTA SUP MARKETING / CEFIGO
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Portes Ouvertes le 07/06/08 de 14H à 18H

Par cette méthode, vous bénéficierez de cours gratuits dans un établissement privé, car pris en charge par l’organisme financier dont dépend l’entreprise avec laquelle vous signerez un contrat de professionnalisation.

Vous aurez un statut de SALARIE dans l’entreprise et vous serez soumis aux conventions collectives de celle-ci.

LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Définition et objectifs :

Le contrat de professionnalisation remplace les contrats de qualification, d’adaptation et d’orientation depuis le 1er Octobre 2004. Ce contrat vise à favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans révolus et des demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, et à leur permettre d’acquérir une qualification professionnelle.

Le contrat associe formation et travail.

Public concerné :

Etudiant de moins de 26 ans *

- qui prendra un statut de SALARIE soumis à la fois :
• aux conventions collectives de L’entreprise
• et au règlement intérieur de CEFIGO.

- suffisamment motivé et solide pour affronter le marché du travail et préparer un BTS (Brevet de Technicien Supérieur).

- à la recherche d’un emploi

Tout employeur ou groupement d’employeurs peut en bénéficier.

Sauf :

  • L’Etat

  • Certains Etablissements publics.

  • Les collectivités territoriales

Incidence pour l’entreprise :

Pour les jeunes de 16 à 25 ans révolus et pour les demandeurs d’emploi de 45 ans et plus, l’employeur bénéficie d’une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale sur la partie du salaire qui n’excède pas le Smic. Elle porte sur la durée du CDD ou de l’action de professionnalisation si le contrat est à durée indéterminée.

Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) prennent en charge financièrement les actions d’évaluation, d’accompagnement et de formation sur la base de forfaits horaires, définis par accord conclu par les partenaires sociaux.

Aucune incidence sur le calcul de l’effectif de l’entreprise pendant toute la durée de l’action de professionnalisation (à l’exception de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles).

Statut du jeune :

Le titulaire d’un contrat de professionnalisation est salarié. Il bénéficie des dispositions législatives réglementaires et conventionnelles applicables aux autres salariés dans la mesure où elles sont compatibles avec sa situation de salarié en formation. Il conserve ses obligations de salarié, même lorsqu’il est sur le lieu de la formation. Il doit respecter les mêmes règles en cas d’absentéisme. Les heures de formation font partie des heures de travail.

Salaire du jeune :

Age du jeune

Au moins titulaire d'un Bac Pro, d'un titre ou diplôme professionnel de même niveau

Autre

Moins de 21 ans

21-25 ans

65 % du SMIC

80 % du SMIC

55 % du SMIC

70 % du SMIC
26 ans et +
SMIC ou 85 % du SMC
Le contrat de professionnalisation à durée déterminée et les actions de professionnalisation d'un contrat à durée indéterminée ouvrent droit pour l'employeur à l'exonération de cotisations à sa charge au titre des assurances sociales, accidents du travail, maladies professionnelles et allocations familiales mentionnées à l'article L.981-6 du code du travail, en cas d'embauche d'un jeune de moins de 26 ans ou d'un demandeur d'emploi âgé de 45 ans et plus.

Au terme de l'action de professionnalisation réalisée dans le cadre d'un CDI, la rémunération ne peut pas être inférieure au SMIC ou au salaire conventionnel.

Informations complémentaires pour les entreprises :

Qui peut embaucher un jeune sous contrat de professionnalisation ?
Tous les employeurs en possession du reçu libératoire attestant du versement au titre de la Formation Professionnelle Continue et de Professionnalisation au 28 Février de l’année en cours (calculé sur la masse salariale de l’année qui précède), à l’exception de l’Etat, des collectivités territoriales et leurs groupements, des établissements publics non assujettis à la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue au titre des formations en alternance.

Qui peut être Tuteur ?
L’employeur peut choisir un tuteur parmi les salariés répondant à certaines conditions (volontariat, expérience professionnelle d’au moins 2 ans dans une qualification en rapport avec l’objectif de professionnalisation). Il peut s’agir de l’employeur lui-même.

Certains OPCA peuvent prendre en charge les dépenses exposées pour chaque salarié ou employeur de moins de 10 salariés qui bénéficie d’une formation de tuteur (limites : 15 € par heure de formation pour 40 heures maximum). Cette prise en charge couvre les frais pédagogiques, les rémunérations, les cotisations, les frais de transport et d’hébergement.

Ils peuvent aussi participer aux dépenses liées à l’exercice de la fonction de tuteur dans la limite de 230 € par mois et par bénéficiaire, sur 6 mois maximum. Cette prise en charge couvre les rémunérations, cotisations ainsi que les frais de transport.

Comment se déroule la formation ?

Pendant la durée du contrat en alternance, la formation est dispensée à raison de 2 Jours par semaine. Le jeune salarié sera 3 jours en entreprise. Un calendrier de formation pour les deux années vous sera fourni avec le contrat. Durant les vacances dites « scolaires », votre salarié sera à plein temps en entreprise, par contre, la semaine qui précède ces dites vacances, il sera dans notre Centre à plein temps.

A CEFIGO, la formation doit déboucher sur l’acquisition du Brevet de Technicien Supérieur.

Index
Définition et objectifs
Public concerné
Incidence pour l'entreprise
Statut du jeune
Salaire du jeune
Informations complémentaires pour les entreprises
Comment se déroule la formation ?

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